Suppression du RSI en 2018 pour les indépendants
28 mars 2018
La réalisation de cette promesse de campagne était attendue par de nombreux travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, la disparition du RSI (régime social des indépendants) est lancée. Cette mesure vise à simplifier la protection sociale des TNS qui dépendront du régime général et bénéficieront d’un interlocuteur unique.
Mais on ne peut pas parler de suppression du RSI en 2018. En effet, le législateur a choisi de l’étaler sur deux ans. Elle sera donc effective au 1er janvier 2020.
Fin du RSI : les conséquences sur la couverture sociale des travailleurs indépendants
La suppression du RSI de 2018 à 2020 va se traduire par la mise en place d’un interlocuteur unique pour chaque domaine dans lequel intervenait ce régime social :
- l’URSSAF pour les cotisations ;
- la Sécurité sociale des travailleurs indépendants pour la santé ;
- l’Assurance retraite pour la retraite de base et la retraite complémentaire.
A noter : si le TNS a eu une activité salariée, la retraite complémentaire liée à cette période sera gérée par l’Agirc-Arcco.
Une période transitoire sur deux ans
Le législateur a préféré une évolution progressive du régime social des indépendants afin que a fin du RSI n’occasionne pas trop de difficultés pratiques.
Une prise en charge toujours insuffisante
Cette mesure n’impacte pas le niveau de prise en charge des dépenses de santé. Le montant des remboursements de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants ne couvrira pas l’ensemble des sommes facturées aux patients. Ces derniers devront donc toujours souscrire une complémentaire santé adaptée aux indépendants. Pour les aider à choisir l’offre la mieux adaptée, il est conseillé d’utiliser un comparateur de mutuelle pour TNS. En quelques clics, on accède ainsi aux offres les plus adaptées.
