Le PMSS correspond au plafond mensuel de la sécurité sociale. Il se décline également en plafond annuel, hebdomadaire, journalier et horaire. Il s’agit d’un indice de référence qui va entrer dans le calcul de certaines prestations sociales mais aussi des remboursements effectués par certaines complémentaires santé. Le montant du PMSS varie tous les ans en fonction de l’évolution des salaires et incidemment du coût de la vie. Il fait l’objet d’un décret en début d’année.
Le PMSS est un indice utilisé par de nombreux organismes pour fixer les plafonds de ressources donnant droit ou non à l’attribution d’une prestation sociale ou déterminer le montant de cette dernière. Ainsi, le plafond de la sécu intervient notamment dans le calcul :
Les complémentaires santé communiquent un tableau de garanties à leurs assurés afin qu’ils connaissent le montant de la prise en charge pour chaque dépense de santé. Certains remboursements sont exprimés en pourcentage par rapport au tarif conventionnel de la sécurité sociale. Mais d’autres dépenses de santé ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. Il n’y a donc pas de tarif conventionnel. Dans ce cas, les complémentaires santé indiquent le montant des remboursements sous forme d’un forfait. Celui-ci peut être exprimé en euros ou en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. C’est également le cas pour les soins et les appareillages qui bénéficient d’une prise en charge minimale par l’assurance maladie.
Cette deuxième solution est plus avantageuse car elle garantit aux assurés que le montant de la prise en charge va suivre l’évolution des salaires et du coût de la vie.
Il est ainsi fréquent de constater que le remboursement des implants dentaires est exprimé en pourcentage du plafond de la sécu. Le PMSS optique permet également aux assurés de connaître le montant pris en charge par leur mutuelle pour les lunettes.
Il est annoncé tous les ans dans un décret et est publié sur le site de la sécurité sociale. Sont ainsi indiqués l’ensemble des plafonds (annuel, mensuel, hebdomadaire, journalier et horaire).
Si votre complémentaire santé a recours au PMSS comme valeur de référence dans son tableau de garanties, vous devrez juste faire un simple calcul pour connaître le montant de la prise en charge ou utiliser un calculateur PMSS pour vous simplifier la démarche.
