Le remboursement des téléconsultations

La prise en charge des téléconsultations par la sécurité sociale est effective depuis le 15 septembre 2018. Cela signifie que vous pouvez obtenir le remboursement d’une consultation réalisée à distance par un médecin. Mais il existe une condition pour la prise en charge de la téléconsultation. Son remboursement par la sécurité sociale est encadré. Il convient également de vérifier les conditions de remboursement de sa mutuelle téléconsultation. De plus, aucune obligation de pèse sur les médecins. Ce n’est pas parce que la téléconsultation est remboursée qu’ils sont contraints de proposer ce service à leurs patients. Cette démarche reste sur le principe du volontariat. D’ailleurs, la télémédecine a plus vocation à répondre à des besoins ponctuels qu’à mettre en place une nouvelle pratique de la médecine.

Quelle condition de prise en charge pour les téléconsultations ?

Deux conditions doivent être respectées par le patient pour obtenir le remboursement de sa téléconsultation par la sécurité sociale :

• cette consultation à distance doit obéir aux règles du parcours de soins coordonnés : cela signifie que le patient doit consulter son médecin traitant ou un spécialiste auprès duquel il est adressé par son médecin traitant ;
• le patient doit avoir déjà consulté physiquement le médecin : cette consultation physique doit avoir eu lieu dans les 12 mois qui précèdent la téléconsultation afin de s’assurer que le médecin a connaissance du dossier médical et de l’environnement du patient.

Certaines exceptions ont toutefois été mise en place pour prendre en compte les cas particuliers. Ainsi, le remboursement de la téléconsultation peut avoir lieu sans que les deux conditions précédentes soient respectées dans les situations suivantes :

• téléconsultation auprès d’un médecin qui n’est pas soumis au parcours de soins coordonnés (on retrouve ici les mêmes exceptions que celles mises en place pour les consultations physiques) ;
• situation d’urgence ;
• absence de médecin traitant déclaré : toutefois, la situation du patient devra être régularisée par la suite ;
• patient de moins de 16 ans ;
• indisponibilité du médecin traitant dans un délai adapté à l’état de ce dernier.

Comment obtenir le remboursement d’une téléconsultation par la sécurité sociale ?

A la fin de la téléconsultation, le médecin va transmettre une feuille de soins électronique à la sécurité sociale afin qu’elle puisse rembourser le patient. Il ne doit pas obligatoirement être muni de sa carte vitale mais devra être en mesure de donner au médecin son numéro de sécurité sociale.

Le coût d’une téléconsultation est le même que celui d’une consultation physique.

Téléconsultation : un remboursement par les mutuelles également ?

Les complémentaires santé remboursent tout ou partie du reste à charge en fonction des garanties que le patient a souscrit auprès d’elle. Au minimum, elles remboursent le ticket modérateur. Elles peuvent également prendre en charge les dépassements d’honoraires selon la formule choisie lors de la souscription de la mutuelle.

Il est aussi possible d’opter pour une mutuelle téléconsultation qui propose des téléconsultations auprès d’un réseau de professionnels de santé.