Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base a été supprimée au profit de la Protection universelle maladie (Puma). En effet, cette dernière assure à toutes les personnes résidant en France une couverture santé continue. Les éventuels changements de situation n’affectent plus les droits à l’Assurance maladie. En revanche, le dispositif de la CMU-C reste toujours en vigueur. Il permet aux personnes ayant de faibles revenus de pouvoir bénéficier d’une prise en charge complémentaire de certaines dépenses de santé.
La mise en place de la Puma a pour vocation de simplifier l’accès à l’Assurance maladie et d’en assurer la continuité. La qualité d’ayant-droits pour les personnes majeures est donc supprimée. Dès la majorité, chaque personne est assurée à titre individuel. Par ailleurs, la Puma permet de continuer à bénéficier de ses droits à l’Assurance maladie même en cas de cessation de l’activité professionnelle ou d’un changement de situation.
Pour avoir le droit à la Protection universelle maladie, il convient de respecter deux conditions :
Contrairement au dispositif précédent qui nécessitait de déposer un dossier CMU, la Puma se met en place automatiquement. Les seules démarches à réaliser sont une demande d’affiliation à l’assurance maladie pour les ayant-droits qui deviennent majeurs ou pour les personnes de nationalité étrangère qui s’installent en France.
La CMU-C va encore plus loin que la Puma dans l’accompagnement des familles aux faibles revenus. Elle leur permet de bénéficier d’une prise en charge complémentaire de certaines dépenses de santé sans avoir à souscrire une mutuelle.
Pour avoir droit à ce dispositif de couverture santé complémentaire, il convient de respecter les conditions suivantes :
Si vos revenus sont supérieurs au plafond fixé pour bénéficier de la CMU-C, vous pouvez faire une demande d’ACS (aide à la complémentaire santé).
Les bénéficiaires de la CMU-C ne peuvent pas se voir facturer des dépassements d’honoraires. Ils bénéficient également de la prise en charge des prestations suivantes :
