L’obligation de souscrire une assurance santé pour l’ensemble de leurs salariés est aujourd’hui bien appliquée par les employeurs. Elle est même devenue un levier pour attirer certains profils recherchés au sein de l’entreprise. De leur côté, les salariés ont pleinement saisi les avantages procurés par cette complémentaire santé obligatoire. Néanmoins, il reste parfois quelques zones d’ombre notamment pour la prise en charge de la famille. Lorsque les deux conjoints sont salariés, quelle assurance santé couvre les enfants ? Comment faire lorsqu’une des mutuelles salariales impose la prise en charge du conjoint ? Voici quelques éléments de réponse.
Le législateur a laissé l’entière liberté aux employeurs de choisir ou non d’inclure les ayants droits au sein de la complémentaire de groupe qu’ils ont souscrite.
Si l’employeur décide de ne pas prendre en charge les enfants et le conjoint du salarié, ce dernier peut toujours étendre sa mutuelle à sa famille. Cependant, les cotisations dues au titre de ses enfants et/ou de son conjoint seront entièrement à sa charge. L’employeur ne participera pas à leur financement.
Si l’employeur décide d’inclure les ayant-droits du salarié au sein de la complémentaire santé de groupe, il met alors en place une mutuelle familiale obligatoire. Il a le choix entre deux modes de financement : une cotisation unique pour l’ensemble des salariés ou une cotisation variable en fonction de la composition du foyer.
Dès lors qu’un employeur opte pour une mutuelle familiale, les ayant-droits du salarié ont l’obligation d’y souscrire. Le législateur a néanmoins prévu des cas de dispense.
Un seul cas permet de dispenser le conjoint du salarié de cette complémentaire santé obligatoire : la couverture santé du conjoint par sa propre mutuelle d’entreprise. En effet, si ce dernier est salarié au sein d’une autre société, il bénéficie déjà d’une assurance santé obligatoire. Le maintien de la couverture santé du conjoint devra être justifié chaque année auprès de l’employeur.
A savoir : lorsque les deux conjoints travaillent au sein de la même entreprise, seul l’un des deux doit souscrire l’assurance santé de groupe. L’autre sera son ayant-droit.
La généralisation des complémentaires santé d’entreprise peut également amener les familles à s’interroger sur la pertinence des garanties proposées et leur taux de prise en charge. Les employeurs doivent respecter un panier de soins, c’est-à-dire des garanties minimales. Mais il se peut que ces dernières ne soient pas suffisantes pour couvrir correctement chaque membre de la famille.
Deux possibilités s’offrent alors au salarié :
