Quels sont les délais de remboursement des frais médicaux ?

Les consultations chez le médecin ainsi que les examens médicaux et les traitements peuvent impacter le budget d’une famille lorsque l’établissement de soin ou le professionnel de santé ne pratiquent pas le tiers-payant. Les délais de remboursement des frais médicaux sont alors importants à connaître pour maîtriser son budget.

Le délai de prise en charge par la sécurité sociale

Le délai avec lequel votre remboursement sera viré sur votre compte dépend de l’utilisation ou non de la carte vitale. Si vous avez présenté cette dernière au professionnel de santé ou à l’établissement de soins et qu’elle a été acceptée, vous obtiendrez le remboursement de vos dépenses de santé dans un délai d’une semaine maximum. En effet, la procédure est automatisée et le virement se fait automatiquement sur votre compte bancaire dès lors que vous avez bien remis vos informations bancaires à votre caisse primaire d’Assurance maladie.

Si vous n’aviez pas votre carte vitale ou si elle n’était pas acceptée par le professionnel de santé, une feuille de soins vous a été remise à l’issue de la consultation, de l’examen ou de la séance de traitement. Si vous êtes le patient et l’assuré principal, vous devez simplement y ajouter votre numéro de sécurité sociale et la signer. Si le patient est un de vos ayant-droits, il convient d’indiquer votre nom et prénom, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, le nom et l’adresse du bénéficiaire. N’oubliez pas de la signer.

Cette feuille de soins doit être adressée par courrier à votre caisse primaire d’Assurance maladie. Les délais de traitement varient d’un centre à un autre et peuvent prendre plus d’une semaine.

Les délais de remboursement de la mutuelle

La rapidité de traitement de votre demande de remboursement de vos dépenses de santé par votre mutuelle dépend de l’activation ou non de la télétransmission. Si cette dernière a été mise en place par votre complémentaire santé, la procédure est plus rapide.

En l’absence de télétransmission, le patient doit attendre de recevoir son décompte de remboursement par la sécurité sociale. Il peut également le télécharger sur son espace personnel sur le site Ameli.fr. Il doit ensuite l’envoyer à sa complémentaire santé. Le remboursement intervient après traitement de sa demande. Le délai est donc variable.

En cas de télétransmission, les échanges se font directement entre la sécurité sociale et la mutuelle. L’assuré n’a plus à transmettre son décompte et est donc plus rapidement remboursé.

Attention au délai de carence d’une mutuelle

Si vous avez souscrit une nouvelle complémentaire santé, vérifiez que certains remboursements ne soient pas soumis à un délai de carence mutuelle. C’est souvent le cas pour les soins dentaires. Cela signifie que les garanties ne sont effectives qu’à l’issue d’un délai qui peut être de quelques semaines ou quelques mois.