Le taux de remboursement des médicaments diffère selon la couleur de la vignette

Un médicament prescrit par un médecin n’est pas obligatoirement remboursé par la sécurité sociale. En effet, si la Haute Autorité de Santé (HAS) considère que le service médical rendu est trop faible, il est déremboursé. Certaines complémentaires santé peuvent prendre le relai et proposer une prise en charge totale ou partielle en fonction des garanties souscrites. Par ailleurs, les médicaments remboursés par l’Assurance maladie sont soumis à des taux de prise en charge différents. Auparavant, ces derniers étaient matérialisés par la vignette médicament collée sur la boîte. Aujourd’hui, ces vignettes ont disparu mais les différents taux de remboursement des médicaments s’appliquent toujours.

Service médical rendu et vignette médicament

On distingue 5 taux de prise en charge des médicaments par la sécurité sociale :

• prise en charge à 100 % pour les médicaments indispensables et couteux comme les traitements contre le cancer ou le diabète ;
• prise en charge à 65 % pour les médicaments à service médical rendu important ou majeur : ancienne vignette blanche ;
• prise en charge à 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré : ancienne vignette bleue ;
• prise en charge à 15% pour les médicaments à service médical rendu faible : anciennes vignettes jaunes ou oranges ;
• pas de prise en charge pour les médicaments à service médical rendu trop faible ou pour les médicaments achetés en automédication.

L’incidence des génériques sur le remboursement des médicaments

Depuis quelques années, les pharmaciens sont autorisés à proposer aux patients de substituer un ou plusieurs médicaments prescrits par leur médecin par un médicament générique. Les patients ne sont pas obligés d’accepter. Cependant, en cas de refus, le pharmacien est en droit de refuser d’appliquer le tiers-payant.

Il faut également savoir que le droit accordé aux pharmaciens ne s’applique pas aux médicaments pour lesquels le médecin a écrit à la main sur l’ordonnance la mention « non substituable ».

Le rôle des complémentaires santé pour les médicaments non remboursés par la sécu

Les complémentaires santé complètent la prise en charge des médicaments remboursés à 65 % et à 30 % par la sécurité sociale. Le patient n’a donc aucun reste à charge. C’est pourquoi la majorité des pharmacies pratiquent le tiers-payant intégral.

Pour les autres médicaments, la prise en charge des complémentaires santé dépend des garanties souscrites. Certaines assurances santé proposent ainsi le remboursement des médicaments non remboursés par la sécu, qu’ils aient été prescrits ou pris en automédication. Le plus souvent, cette garantie prend la forme d’un forfait annuel. Une fois le plafond atteint, la prise en charge cesse pour le reste de l’année.