Arrêt de travail d’un indépendant : comment cela fonctionne ?
17 janvier 2018
Malgré la suppression du RSI, les organismes conventionnés restent les interlocuteurs privilégiés des travailleurs indépendants et sont en charge du versement des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail d’un indépendant. Ils sont regroupés sous l’appellation « agences de Sécurité sociale pour les indépendants ». Cette réforme n’a pas aligné le régime des travailleurs indépendants sur celui des salariés en cas d’arrêt de travail. Les premiers restent soumis à un régime moins favorable.
Qui peut bénéficier des Indemnités Journalières ?
Pour bénéficier des IJ versées par la Sécurité sociale pour les indépendants (ex IJ RSI), il faut remplir les conditions suivantes :
- être artisan ou commerçant : les professions libérales dépendent d’un régime spécifique selon leur secteur d’activité ;
- être affilié depuis au moins un an au RSI ou à la Sécurité sociale des indépendants ;
- être à jour dans le paiement de ses cotisations ;
- présenter un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Comment déclarer son arrêt de travail ?
Le travailleur indépendant doit adresser le volet 1 et le volet 2 de son arrêt de travail à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants sous 48 heures. Il convient de respecter un arrêt total des activités professionnelles et d’être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.
Comment sont versées les IJ ?
Le montant des IJ est calculé en fonction du revenu moyen du travailleur indépendant sur les 3 dernières années dans la limite du plafond annuel SS. Il correspond à 1/730ème du revenu d’activité moyen.
Un délai de carence de 3 jours est appliqué pour un arrêt de travail d’une durée supérieure à 7 jours ainsi que pour une hospitalisation. Par contre, aucune IJ n’est versée lorsque l’arrêt de travail est inférieur ou égal à 7 jours.
