mardi 11 octobre 2016

La mutuelle famille est-elle obligatoire ?

Avec la mise en place depuis le 1er janvier 2016 de la mutuelle d’entreprise obligatoire, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver pour souscrire à la bonne complémentaire santé. Quels sont vos droits ? Quels sont vos obligations ?


Mutuelle obligatoire : que dit la loi ?

Il est donc désormais obligatoire de souscrire à la mutuelle proposée par son entreprise. Dans la plupart des complémentaires santé obligatoires, le conjoint peut être rattaché à la mutuelle.
Ainsi, dans le cas d’une famille, chaque membre du couple dépend donc de la mutuelle de son employeur. Mais un salarié peut refuser la complémentaire santé proposée par son entreprise s’il adhère à la mutuelle obligatoire de son conjoint en tant qu’ayant-droit. Il devra fournir les justificatifs adéquats chaque année auprès de son employeur.
Selon la loi des mutuelles obligatoire, un conjoint est un époux, partenaire lié par Pacs ou un concubin.

Mutuelle d’entreprise obligatoire et enfants

En ce qui concerne les enfants, il existe plusieurs cas de figure pour le remboursement de leurs frais de santé :
  • Chaque parent dépend de la mutuelle de son entreprise respective : ils doivent alors regarder quelle complémentaire santé propose la meilleure couverture pour son ou ses enfant(s) en fonction de la cotisation ;
  • Les conjoints dépendent de la même mutuelle d’entreprise : les enfants peuvent être couverts par la complémentaire santé au titre d’ayant-droits (si la complémentaire propose une offre pour les familles).
  • Pour que votre famille bénéficie de la meilleure couverture santé, il convient donc de bien comparer les différentes formules proposées par son entreprise en fonction du montant de la cotisation, de la prise en charge de l’entreprise et du taux de remboursement proposé.

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